Retour sur la soutenance HDR d’Alexandre Dumery

Résumé : Le droit de la responsabilité civile fait face à de nombreux défis qui lui sont lancés. Tout d’abord, l’avènement de l’intelligence artificielle pose le problème de la détermination du responsable des dommages qu’elle causera. Ensuite, les relations entre l’inexécution du contrat et la faute civile délictuelle interrogent sur la place de cette dernière face au contrat. Par ailleurs, l’apparition du préjudice en droit des personnes protégées scrute la capacité d’une notion propre à la responsabilité civile à s’insérer dans une branche du droit étrangère. En outre, l’appréciation finaliste du lien de causalité par un habillage des causes d’exonération assumé par la Cour de cassation, remet en cause l’équilibre du droit de la responsabilité civile. Quant à la responsabilité pour insuffisance d’actif, elle présente des particularismes menaçant l’universalité des règles cardinales de la responsabilité civile. Enfin, la problématique de la faute lucrative met en lumière une importante lacune du droit de la responsabilité civile, matérialisée par le principe de la réparation intégrale.  

Ces défis peuvent, toutefois, être surmontés par le droit de la responsabilité civile, par le biais, principalement, de simples ajustements ou confirmations jurisprudentiels. En effet, il dispose de nombreux atouts, notamment la généralité de ses notions, permettant une malléabilité de ces dernières.