Post doctorat ULCO : L’économie collaborative

Post doctorat ULCO : L’économie collaborative

 

Laboratoire d’accueil ULCO : Laboratoire de recherche juridique (LARJ) (EA 3603)

https://larj.univ-littoral.fr/

 

Début du contrat : 1er Janvier 2019

Durée du Contrat : un an

 

Le recrutement du docteur se fait hors Ecoles Doctorales de la COmUE Lille Nord de France.

 

Encadrants ULCO : Catherine Minet-Letalle (MCF HDR) et Sophie Moreil (MCF)

 

Objet du Post doctorat : L’économie collaborative

 

Projet de recherche :

Les contours exacts de l’économie collaborative sont encore flous. Entendue dans un sens large, elle consiste dans la mise en relation numérique de demandeurs (personnes qui ont besoin) avec des offreurs (des personnes qui proposent leurs biens ou services). La société Uber est une des sociétés emblématiques de cette nouvelle économie. Une plateforme met en relation deux utilisateurs. Un utilisateur est l’offreur, l’autre est le demandeur d’un bien ou d’un service. Ce nouveau mode de consommation vient concurrencer la forme traditionnelle d’exploitation de l’entreprise basée sur le salariat. Les plateformes affirment n’offrir qu’un service permettant à des cocontractants indépendants de s’accorder sur la réalisation d’activités non subordonnées. Dans cette situation, l’offreur de service est un travailleur indépendant, libre de s’organiser comme il l’entend, de choisir les tâches qu’il souhaite réaliser, et la plateforme n’est pas censée lui dicter la façon dont il doit travailler.

Toutefois, cette analyse interroge. Et les rapports se multiplient, qui invitent à réfléchir aux difficultés soulevées par l’économie collaborative au regard de notre droit social. Le rapport de l’inspection générale des affaires sociales « les plateformes collaboratives, l’emploi et la protection sociale » de mai 2016 (établi par Nicolas Amar et Louis-Charles Viossat) souligne que « la recherche sur les enjeux sociaux des plateformes collaboratives doit progresser » (p. 40). A défaut, l’insécurité dans laquelle se trouveraient les acteurs de l’économie collaborative serait un frein à son développement. Selon ce même rapport, l’emploi collaboratif ne représente encore qu’une réalité limitée sur le marché du travail, concentrée sur quelques secteurs, mais sa croissance exponentielle et son expansion dans d’autres secteurs pourraient changer la situation à l’horizon 2020 et au-delà (p. 74). Il est nécessaire d’encadrer juridiquement cette croissance au regard des retombées attendues en terme d’activité économique. Cet encadrement répond à une véritable attente des professionnels et des travailleurs du secteur, mais aussi des économistes et institutionnels qui vont devoir se positionner pour encadrer cette croissance. Cette nouvelle économie amène plus globalement à s’interroger sur la pertinence du modèle social actuel construit autour du salariat. La création d’une troisième catégorie de travailleurs, à côté de celle des travailleurs salariés et indépendants, revient ainsi sous un angle nouveau au cœur des débats (P.-H. Antonmattei et J.-C. Sciberras, Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection ?, Rapport à M. le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, nov. 2008).

Mais les interrogations engendrées par cette nouvelle économie ne se limitent pas au droit social. La pertinence des règles du droit de la concurrence  actuellement applicables se pose ainsi par exemple également puisque ces règles ne permettent pas d’appréhender utilement l’activité des acteurs de l’économie collaborative et de garantir le libre jeu de la concurrence entre l’ensemble des acteurs d’un secteur d’activité donnée. L’économie collaborative étant basée sur l’utilisation mutualisée de biens, elle invite encore à déplacer le centre de gravité du droit des biens, jusqu’à présent tourné vers le droit de propriété, pour le recentrer autour de l’usage des choses. Le droit de la consommation est également remis en cause, du moins dans sa forme actuelle, puisque l’économie collaborative brouille les frontières entre les notions qui constituent les conditions de son application, à savoir les notions de professionnel, non professionnel et consommateur, de sorte que la protection des bénéficiaires de biens ou services fournis dans le cadre de l’économie collaborative n’est pas nécessairement assurée de manière satisfaisante. Et il ne s’agit là que de quelques exemples des bouleversements engendrés par le développement de l’économie collaborative.

Ce développement impose aussi de réfléchir au statut des plateformes de mise en relation des offreurs et bénéficiaires de services, qui sont au cœur de cette nouvelle économie, qui pourraient à ce titre constituer un outil de la protection des acteurs de l’économie collaborative, mais dont le régime reste à construire.

Le post doctorant sera amené à identifier l’ensemble des problématiques juridiques qui se posent sur ce sujet, notamment en rencontrant les professionnels du secteur, afin que davantage de membres du LARJ s’intéressent à cette nouvelle économie. Un colloque sera organisé impliquant les entreprises de la région.

 

Localisation et rémunération

Le post-doctorat sera basé à Boulogne-sur-Mer, au Laboratoire de recherche juridique (LARJ). Le recrutement sera effectué sous forme de contrat post doctoral à durée déterminée de 12 mois, non renouvelable. La date prévue de début du contrat est le 1er janvier 2019. Le montant de la rémunération est de 2 500€ mensuel (salaire brut hors charges employeur).  Le contrat établi mentionnera la possibilité d’effectuer des heures complémentaires dans l’établissement à hauteur d’un maximum de 24H, après avis du Directeur du laboratoire; il ne permet pas d’effectuer des heures complémentaires hors de l’établissement.

 

Conditions de recrutement et compétences attendues

– Doctorat en droit

– Doctorat obtenu moins de trois ans avant la date prévue d’entrée dans les fonctions ;

– Autonomie et rigueur dans la formulation des problématiques ;

– Capacité à dialoguer avec des chercheurs issus d’autres champs disciplinaires ;

– Capacité à travailler en équipe ;

– Rédaction d’articles de recherche.

Le jury prendra en compte la qualité du dossier, son adéquation à la thématique sur l’économie collaborative, son adéquation au projet scientifique du LARJ, les compétences du candidat (expériences de recherche, publications), sa capacité à donner une dimension internationale à la recherche.

 

Dossier de candidature

Le dossier de candidature comprendra : Une lettre de motivation, un CV comprenant la liste des recherches et publications, le diplôme de doctorat du candidat, le rapport de soutenance.

A envoyer en un seul fichier à Sophie Bracqbien (secrétaire du LARJ) : larj@univ-littoral.fr

Date limite de dépôt des candidatures : 1er octobre 2018, 19 heures (heure de Paris)

 

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Comité de Direction

Catherine MINET-LETALLE

Directrice

Maître de Conférences en droit privé habilitée à diriger des recherches

Responsable du Master 2 droit européen des affaires

Camille CARBONNAUX

Directrice adjointe

Maître de conférences en droit public

Responsable du Master 1 droit des collectivités territoriales

Sophie MOREIL

Directrice adjointe

Maître de conférences en droit privé

Responsable du Master 1 droit européen des affaires

Contact

Sophie BRACQBIEN

Pôle de recherche Sciences Humaines et Sociales

Secrétariat de gestion du LARJ (EA 3603)


Université du Littoral Côte d'Opale

Bâtiment Clocheville

25 rue Saint-Louis-BP 774

62321 Boulogne-sur-mer Cedex


Tél : 03 66 25 64 16 - Larj@univ-littoral.fr