Programme
14h, Discours d’ouverture, Sophie Moreil, maître de Conférences, HDR, à l’Université du Littoral Côte d’Opale et Directrice du LARJ (UR 3603)
Discours d’ouverture, Jean-François Brisson, professeur à l’Université de Bordeaux,
président de l’Association française de droit des collectivités locales
14h10, Hommage à Jean-Claude Douence, Bertrand Faure, Professeur à l’Université de Nantes (14h-14h30)
Les compétences partagées avec l’Etat
Sous la présidence de Michel Verpeaux, Professeur émérite de droit public de l’Université Paris – Panthéon Sorbonne
14h30, La recentralisation des compétences sanitaires et sociales, Virginie Donier, professeur à l’Université de Toulon
14h50, La contribution des collectivités territoriales aux fonctions régaliennes de l’Etat, Jean-Marie Pontier, professeur émérite de l’Université d’Aix-Marseille
15h10, La place de l’Etat et des collectivités territoriales d’outre-mer dans l’exercice de leurs compétences respectives, Olivier Gohin, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas
15h30, Les instruments de coopération entre l’Etat et les collectivités territoriales pour l’exercice des compétences, Jean-François Brisson, professeur à l’Université de Bordeaux
15h50 Débats
16h10 Pause
Sous la présidence de Olivier Gohin, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas
16h25, Les compétences sanitaires des collectivités territoriales : une utopie ?, Mégane Brunet, Doctorante à l’Université du Littoral Côte d’Opale
16h45, L’environnement : les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, vers un nouvel équilibre?, Cécile Regourd, maître de conférences à l’Université de Toulouse 1 Capitole
17h05, Les transitions énergétiques, Maylis Douence, maître de conférences à l’Université de Pau et des pays de l’Adour
17h25, La décentralisation dans le domaine des transports, Frédéric Cuvillier, maître de conférences à l’Université du Littoral Côte d’Opale
17h45, La décentralisation dans le domaine de l’éducation, Bertrand Faure, Professeur à l’Université de Nantes
18h05, L’accompagnement des mineurs isolés, Laetitia Janicot, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne
18h30 Débats
Fin de la première demi-journée
2ème demi-journée : L’encadrement par l’Etat de l’action des collectivités territoriales
Sous la présidence de Jacques Ferstenbert, Professeur émérite de l’Université d’Orléans
Les moyens mis à disposition par l’Etat (9h30 – 10h10)
9h30, L’encadrement des dépenses locales par l’Etat, Benoit Jean-Antoine, maître de
conférences à l’Université de Rouen
9h50, La fiscalité locale existe-t-elle encore ? Reine Wakote, maître de conférences à l’Université de Lorraine
Les contrôles réalisés par l’Etat (10h10 – 11h10)
10h10, Les contrôles hiérarchique, de tutelle et de légalité, Julien Martin, Professeur
à l’Université de Bordeaux
10h30, Vers un transfert de responsabilité vers les collectivités par le régime de responsabilité unifiée des gestionnaires publics ? Franck Waserman, Professeur à l’Université du Littoral Côte d’Opale
10h50, L’Etat, générateur d’incertitudes juridique et facteur d’inaction pour les
collectivités ?, Olivier Carton, maître de conférences HDR à l’Université du Littoral Côte d’Opale
11h10 Débats
11h30, Rapport de synthèse Jacques Ferstenbert, Professeur émérite de l’Université d’Orléans
