Action publique
locale et environnementale
L’axe publiciste du LARJ articule son projet scientifique autour de deux volets structurants : l’action publique locale et l’action publique environnementale.
Cette double approche se révèle complémentaire :
L’axe horizontal formé par « l’action publique locale » offre une dimension transversale propice à une approche interdisciplinaire permettant d’intégrer l’ensemble des domaines investis par les membres du LARJ : le droit des collectivités territoriales, le droit constitutionnel, le droit des finances publiques, le droit de l’urbanisme, le droit public économique.
L’axe vertical formé par l’action publique environnementale permet, de son côté, de privilégier une approche davantage disciplinaire de l’action publique appliquée au domaine de l’environnement. Il s’inscrit dans les axes stratégiques de l’ULCO et recouvre des thèmes variés dont : l’urbanisme durable, la gouvernance environnementale, la réparation des atteintes à l’environnement, la protection de l’environnement littoral et marin. Il est associé à ce titre aux travaux de la Structure fédérative de recherche « Campus de la Mer » (https://sfr-campusdelamer.univ-littoral.fr).
L’axe publiciste défend une recherche tournée vers le monde professionnel au service de l’action des collectivités et des grands débats de la société. Ses réflexions sont parfois co-construites avec les acteurs du champ dans une optique de fertilisation croisée. Dans cet esprit, le LARJ a intégré le projet européen Tast’in Fives (https://www.meshs.fr/page/tast_in_fives) et le programme de recherche PEROPALE financé par la Fondation de France (https://sfr-campusdelamer.univ-littoral.fr/peropale/).
Les réactions du Droit des Affaires
aux Évolutions de l’Économie
Les recherches de l'axe privatiste du LARJ portent sur les réactions du droit des affaires aux évolutions de l'économie.
Il s’agit ainsi principalement, pour répondre aux préoccupations du tissu économique local, notamment des entreprises du secteur du tourisme, d’étudier comment le droit répond aux problématiques posées par les nouvelles économies, économie sociale et solidaire, économie collaborative, évolution du droit du travail pour tenir compte de l’évolution des besoins des entreprises et des aspirations des salariés.
Ont à ce titre été organisés un certain nombre de colloques, parmi lesquels figurent ceux portant sur « le contrat à durée déterminé, un contrat spécial », sur « l’entreprise de l’économie sociale et solidaire », ou encore celui intitulé « l’économie collaborative : alternative au capitalisme ou ubérisation de l’économie? ». C’est aussi dans ce cadre que le LARJ participe, notamment, au projet Tast in Fives, développé à Lille, et qui peut constituer un exemple concret de mise en œuvre d’un projet d’économie sociale et solidaire.
Il s’agit également de traiter des évolutions engendrées par le développement du numérique, lequel constitue une des clés du développement de l’économie collaborative, mais rend difficile l’application des règles ordinaires du droit des contrats ou du droit de la concurrence et qui justifie d’étudier la manière de répondre aux problématiques nouvelles qu’il engendre. C’est notamment ce qui a commencé à être étudié à l’occasion du colloque organisé le 2 février 2018 portant sur la place des professions réglementées face à la révolution numérique.
Implication du LARJ dans des appels à projet AN
Catherine MINET-LETALLE a pris la Direction de l’axe Travail dans le projet de recherche coordonné par Simon GILBERT (professeur à Paris XII) « Les enjeux juridiques de l’économie collaborative – Legal Challenges of collaborative Economy. JUSECOLAB » soumis à l’Appel à Projets Générique 2018 (AAPG). Marie BLANCHARD était associée au projet dans l’axe droit de la concurrence et Sophie MOREIL dans l’axe financement participatif. Ce projet était le premier à vouloir appréhender l’économie collaborative de manière globale, en faisant travailler un ensemble de chercheurs conséquents sur chacun des aspects de cette nouvelle économie. Il a été invité en étape 2 (février 2018), mais n’a ensuite pas été retenu par l’ANR.
Catherine MINET-LETALLE a également participé, comme responsable scientifique, au dépôt d’une réponse à un appel à projets générique de l’ANR (AAPG2024) dans le cadre du projet sur les tracances (sur lequel, v. supra, p. 11). Cette réponse, intitulée « TRAvail#vaCANCES » n’a pas été retenu en étape 2. Elle sera redéposée l’an prochain.
Le LARJ est également co-porteur des projets ANR DéCODé déposé par Catherine ROCHE et Frédéric DAVANSANT (sur lequel v. infra, p. 42), et CONTRAVENIR, porté par Denis VOINOT (sur lequel v. supra, p. 5), il bénéficie également de la prise en charge, sur le financement obtenu, respectivement, de l’ANR et de la Région Hauts-de-France, des déplacements des chercheurs impliqués, de l’organisation des colloques prévus dans le projet et des publications qui y sont liées, même si aucun financement n’est directement inscrit au crédit du LARJ.
Le programme DECODE est un programme ANR relatif aux détroits internationaux (DECODE), porté par les laboratoires TVES et LARJ (Université Côté d’Opale), CDMO (Nantes Université) et LADIE (Université Côte d’Azur). Doté d’un budget de 353.000 euros, et s’étalant sur quatre ans, ce projet a pour objet la création d’un « Observatoire international des détroits et l’étude de toutes leurs problématiques stratégiques, juridiques, historiques, économiques et environnementales ».
