La fin de l’année est riche en événements au LARJ.
Nous avons le plaisir d’annoncer la soutenance de thèse de Marine Maillard, dirigée par Daniel Fasquelle, professeur des universités en droit privé qui aura lieu le vendredi 13 décembre 2024 à 10 h à la Salle des Actes, Centre universitaire du Musée, 34 grande rue à Boulogne/mer.
Le sujet de son travail porte sur « l’économie collaborative et le droit de la concurrence« .
Résumé du projet de thèse : L’économie collaborative est une économie nouvelle qui procède d’un modèle disruptif permettant de mettre du pouvoir entre les mains des utilisateurs. Ces derniers peuvent ainsi décider de se passer du modèle capitaliste et de la consommation de masse en préférant une consommation plus raisonnable des produits déjà existant. Ils peuvent alors décider de vendre des biens et des services sous-exploités et de leur donner une valeur sous forme de prix et donc d’en dégager un revenu substantiel tout en évitant la consommation et la production de produits neufs. Cette économie s’est rapidement développée à partir de l’année 2008 et de la création de la plateforme Airbnb. Par leur mode de fonctionnement unique, reposant sur les utilisateurs, elles ont pu échapper à la réglementation. Le phénomène prenant de l’ampleur, avec la naissance de nouvelles plateformes, il est urgent de réglementer l’économie collaborative. Mais la disparité des acteurs, plateformes et utilisateurs, appelle à la prudence. Là où le droit de la concurrence peut s’appliquer aux plateformes car elles sont des entreprises, il ne peut agir pour les utilisateurs car ils sont de simples particuliers. Réguler l’économie collaborative revient alors à réguler les plateformes par le droit de la concurrence et les particuliers par les autres droits spéciaux déjà existants. Cependant, l’économie collaborative apporte des bénéfices certains et il faut veiller à la viabilité et au développement de cette nouvelle économie, notamment par la protection, par le droit de la concurrence, des outils des plateformes c’est-à-dire de l’algorithme et de l’interface web. Cette économie doit être régulée pour assurer la loyauté et la stabilité du marché mais aussi être protégée pour pouvoir prospérer.
Le jury sera composé des membres suivants :
– Daniel Fasquelle, Professeur des universités ULCO (directeur de thèse)
– Georges Decocq, Professeur des universités Université Paris Dauphine (rapporteur)
– Linda Arcelin, Professeur des universités Université de La Rochelle (rapporteur)
– Catherine Minet-Letalle, Professeur des universités ULCO (examinateur)
– Julie Malet-Vignaux, Maître de conférences ULCO (examinateur)
– Xavier Delpech, Professeur associé, Université Lyon III Jean Moulin (examinateur)
