Le 23 novembre 2026, se tiendra une journée d’étude sur « l’amiable dans la procédure administrative ». La manifestation scientifique est prévue de 9 h à 17 h 15 à la Cour administrative d’appel de Douai, sous la direction scientifique des Robin MEDARD INGHILTERRA (ULCO) et Maxence CHAMBON (Université d’Artois).
Le recours aux modes alternatifs de règlement des différends et, plus fondamentalement, à des modalités amiables de résolution des conflits connaît un engouement qui, pour ne pas être inédit, semble sans précédent. Si les caractéristiques intrinsèques du droit civil ainsi que l’engorgement critique des juridictions judiciaires conduisent les pouvoirs publics à focaliser leur attention sur ce domaine et à redoubler d’inventivité pour y promouvoir de nouveaux instruments à l’image de l’audience de règlement amiable, le droit administratif n’est pas étranger à cette inclination en faveur de l’amiable.
La manifestation rassemblera des universitaires, des magistrats et des avocats, mais également des membres de l’administration concernés par l’amiable afin d’en mesurer la réalité et d’en dessiner les contours en droit administratif. Une telle approche permettra de réhabiliter le caractère familier de l’amiable en matière administrative ; l’ancêtre de l’actuelle procédure administrative ayant d’abord été « non contentieuse » et les recours gracieux et hiérarchiques y conservant une place importante. Elle permettra de mieux saisir les enjeux auxquels les modes alternatifs de règlement des différends nouvellement promus doivent répondre afin de s’y développer et de répondre à la demande toujours plus pressante des administrés d’établir un dialogue avec l’administration.
Retrouvez le programme de la manifestation scientifique ci-dessous :
La journée d’étude se déroulera uniquement en présentiel, sur inscription via le formulaire ci-dessous :