Trois de nos doctorants en droit achèvent leur thèse et s’apprêtent à soutenir d’ici la fin de l’année 2024.
Le premier d’entre eux sera Cyrille Grandclément qui a rédigé sa thèse sous la direction de Franck Waserman, professeur de droit public.
Le sujet porte sur les « Aides d’Etat et fiscalité des Etats membres étude en vue d’une convergence fiscale au sein de l’Union européenne ».
La soutenance de thèse aura lieu le vendredi 29 novembre 2024 à 10 h au Centre universitaire du Musée, 34 grande rue à Boulogne/mer (amphithéâtre 1)
Le jury sera également composé de :
– Mathieu Conan, Professeur des universités de Paris I Panthéon-Sorbonne (rapporteur)
– Jean-Pierre Camby, Professeur associé de l’Université de Versailles-St Quentin en Yvelines (rapporteur)
– Daniel Fasquelle, Professeur des universités à l’ULCO (examinateur)
– Benoit Jean-Antoine, Maître de conférences à l’Université de Rouen-Normandie (examinateur)
– Georges Haddad, Professeur émérite à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne (examinateur).
Les mots clefs sont les suivants : droit de la Concurrence européenne, droit Douanier, droit Public, droit fiscal.
Résumé de la thèse : Aides d’état et fiscalité des états membres, étude en vue d’une convergence fiscale au sein de l’Union européenne.
L’Union européenne, construction politique créée par étapes depuis le traité de Rome est une entité sui generis disposant de pouvoirs régaliens conséquents sur ses états membres.
La fiscalité, compétence encore majoritairement sous contrôle des états membres reste un vecteur de tension et de concurrence dommageable entre les états.
Avec l’émergence d’un marché commun efficient et le développement des nouvelles technologies, les différences de traitement fiscal entre les états peuvent créer des distorsions de concurrence telles que l’intégrité du marché commun est menacée.
Au moyen des traités et de sa législation sur les aides d’état, la Commission a su développer un cadre jurisprudentiel tel que de nombreux excès ont pu être résorbés. La convergence fiscale est donc « en marche » sous la double pression de la Commission qui élimine les dispositions fiscales les plus avantageuses ainsi que celle du « marché » qui sanctionne les législations non adaptées à la concurrence.
Cette thèse présente les principales évolutions fiscales et jurisprudentielles de ses dernières décennies et tend à démontrer l’existence d’une convergence fiscale ainsi que les formes et limites que celle-ci pourra prendre au vu des traités actuels.
