Titre de la thèse : Le droit social face à l’économie des plateformes
Labour law confronted with the gig economy
Mots-clés de la thèse : travail,droit de l’activité professionnelle,plateformes numériques,droit social,économie collaborative,ubérisation,
uberization,gig economy,digital platforms,work,labour law,
ENCADREMENT DE LA THÈSE
– Directeur de thèse : Catherine MINET-LETALLE, Professeur des universités
– Codirecteur : Fabrice ROSA, Professeur des universités
CNU de thèse : 1 – Droit privé et sciences criminelles
Résumé du projet de thèse: Le travail est l’activité humaine qui transforme le milieu naturel et social. Cette essence transformatrice inscrit le travail dans une quête de l’efficacité. Les transformations les plus bouleversantes, et sur la nature et sur la société, surviennent par l’avènement d’une ‘révolution industrielle’. Les premières révolutions industrielles amenèrent la naissance du droit du travail, autour du modèle salarial et de l’unité de l’entreprise. Or, à la fin du XXe siècle, l’apparition du Web annonça une troisième révolution industrielle. Des plateformes numériques apparaissent pour faciliter la rencontre entre les procureurs et les chercheurs de différents contenus, biens et services. Un nouveau système économique, dit économie collaborative, nait autour de ces plateformes numériques qui permettent la mise en relation des utilisateurs afin d’échanger des savoirs, des fonds, des biens ou des services souvent à la demande. Les plateformes affirmant n’offrir qu’un service d’intermédiation, le travailleur collaboratif n’est pas un salarié et ne bénéficie pas des protections du droit du travail. L’économie collaborative permet-elle, comme elle le prétend, de libérer les travailleurs et ouvrir la porte à toute personne de devenir un entrepreneur ? Force est de constater que le travailleur collaboratif n’incarne pas l’image typique d’un entrepreneur indépendant. Les interventions législatives restent modestes et ne résolvent pas le clivage existant entre salariés et travailleurs collaboratifs, amassant ces derniers devant les tribunaux. Le modèle social français doit-il être remis en cause pour s’adapter aux évolutions de la société actuelle ? Une réponse juridique doit être apportée pour encadrer le développement de cette nouvelle économie.
14 h 30 – Salle des Actes, ULCO Centre du Musée, 34 grande rue à Boulogne/mer
