Et de 3 ! en cette fin d’année, aura lieu également la soutenance de thèse de notre doctorante Laurie Podevin.
Son travail porte sur « la relation de travail dans l’Economie Sociale et Solidaire » et a été codirigé par Catherine Minet-Letalle (ULCO) et Fabrice Rosa (Université de Reims Champagne-Ardennes), tous deux professeurs de droit.
Le jury de la soutenance sera également composé de :
David Hiez, professeur des universités (Université de Luxembourg) (rapporteur)
Mathilde Caron, maître de conférences (Université de Lille) (rapporteur)
Pierre Yves Verkindt, professeur émérite Paris 1 (examinateur)
L’événement se tiendra à la Salle des Actes du Centre universitaire du Musée, 34 grande rue à Boulogne/mer.
Voici le résumé de la thèse :
La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire marque la reconnaissance légale de cette économie. Le salarié est placé au cœur de l’économie sociale et solidaire (ESS) de deux manières.
Tout d’abord, l’ESS doit être créatrice d’emplois et d’amélioration des pratiques du droit social en entreprise.
Par exemple, les entreprises de l’ESS sont éligibles aux emplois aidés sur « les territoires zéro chômeur longue durée » expérimentaux. L’article 3 de la loi n°2014-656 prévoit que « le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire adopte … un guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS ».
Le deuxième volet d’entrée du salarié dans l’ESS est marqué par la volonté de redonner du pouvoir d’agir aux salariés. La loi de 2014 a instauré un droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise lorsque celle-ci a moins de 250 salariés. L’objectif est que le salarié puisse présenter une offre de rachat.
La loi incite également à l’entrepreneuriat coopératif avec la création d’un statut transitoire des sociétés coopératives et participatives (SCOP) d’amorçage pour permettre aux salariés de reprendre une entreprise, l’autorisation de création de groupement de SCOP et la consolidation des coopératives d’activité et d’emploi pour soutenir les salariés entrepreneurs.
La place du salarié dans l’économie sociale et solidaire marque ainsi une évolution dans le champ d’application du droit du travail et s’affranchit de la distinction traditionnelle salarié/indépendant.
Le modèle classique du travail salarié résultant d’un contrat de travail, et plus précisément d’une subordination juridique du salarié envers son employeur, est de moins en moins représentatif du monde du travail aujourd’hui. Le développement de l’ESS en est un exemple révélateur.
